Aperçu du résumé
Modification de l'organisation interne de la direction générale de la gendarmerie nationale par suppression de deux alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 12 août 2013.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 mars 2026,
Arrête :
Article 1 — Les septième et huitième alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont supprimés.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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