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Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 26 mai 2026 relatif à une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Le tribunal de commerce d'Angers avait prononcé en 2021 la liquidation judiciaire de Mme ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'ANGERS
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/ILAF
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP56
jugement du 13 Mars 2025
Juge de l'exécution d'ANGERS
n° d'inscription au RG de première instance 11 24-1030
ARRET DU 26 MAI 2026
APPELANTS :
Madame [L] [V] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [R] [H] [O] [I]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentés par Me...
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