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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 16 avril 2026 prévoyant l'examen de plusieurs textes : proposition de loi sur la sécurité et la prévention des risques d'attentat, projet de loi sur la transp...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 16 avril 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180 et n° 2468).
Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...
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