Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté met fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Céline Boniface en qualité de maîtresse des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'État, à compter du 1er septembre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2026, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maîtresse des requêtes en service extraordinaire par Mme Céline Boniface, magistrate du deuxième grade.

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