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Cet arrêté prolonge de 3 mois une expérimentation sur la signalisation des voies réservées à certaines catégories de véhicules (covoiturage, véhicules propres, etc.) sur certains axes routiers. La dur...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 3642-2 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, L. 411-8, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-17, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 et L. 3132-1 ;
Vu le...