Aperçu du résumé
Décision de dessaisissement de la Cour d'appel de Chambéry dans une affaire commerciale : l'appelante SCI SN2L s'est désistée de son appel, ce qui a été accepté par les autres parties, entraînant l'ex...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYF2
Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.
Nous, [I] [R], Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYF2 dans une instance entre les parties suivantes :
S.C.I. SN2L, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Lilian MARTIN GH...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.