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Ce décret désigne la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix (10 et 11 novembre 2026, Palais de Chaillot et ses abords, Paris 16e) comme « grand événement » au sens du code de la sécurité intér...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :
Article 1 — En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la neuvième édition du Forum de Pa...
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