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La Cour de cassation se prononce sur un litige relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires d'un assistant permanent dans le secteur de l'animation sociale. L'employé, licencié en octob...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Cassation partielle
M. SOULARD, premier président
Arrêt n° 511 FS-B
Pourvoi n° B 25-14.108
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-14.108 contre l'arrêt rendu le...
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