Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine le 20 août 2026 l'appel d'un ressortissant algérien, M. [F] [B], né en 2000, placé en rétention administrative le 13 août 2026 par la préfecture des Bouches-d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 20 AOUT 2026
N° RG 26/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDUV
Copie conforme
délivrée le 20 Août 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 18 Août 2026 à 16...
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