Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif au règlement (UE) 2026/467 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt de soutien à l’Ukraine pour 2026 et 2027 (JO L, 2026/467, 26.2.2026)

17/07/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique apporté au règlement européen (UE) 2026/467 du 24 février 2026, qui établit un prêt de soutien financier à l'Ukraine pour 2026 et 2027, dans le cadre d'une coopération renforcée...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/467 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt de soutien à l’Ukraine pour 2026 et 2027 (JO L, 2026/467, 26.2.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=eli%3Are...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source