Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'Appel de Dijon du 12 mai 2026 concernant une succession et des contrats d'assurance-vie. Un héritier (M. [U] [O]) cherchait à obtenir des informations sur les contrat...
Texte officiel (extrait)
[U] [O]
[D] [K] [O]
C/
[R] [O]
S.A. BPCE VIE
S.A. CNP ASSURANCES
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 12 MAI 2026
N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX4K
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 21 octobre 2025,
rendue par le président du tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 25/00045
APPELANTS :
Monsieur [U] [O]
[Adre...
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