Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 13 août 2026 portant cessation de fonctions du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

02/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le ministre du Travail met fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement de M. Yves Rousset auprès de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), à compter du 1er septembre 2026. Il s...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 13 août 2026, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » de M. Yves ROUSSET, à compter du 1er septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788447

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source