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L'ARCOM constate la caducité de l'autorisation accordée à l'association Ondes Rochettoises pour exploiter la radio Hot Radio Albertville sur 97,1 MHz (zone d'Ugine). L'association n'ayant pas commencé...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;
Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis le 29 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 par un agent assermenté de l'ARCOM ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article 2 de la décision n° 2025-865 du 5 novembre 2025 autorisant l'association Ondes Rochettoises à exploiter un servi...
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