Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Réunion de la délégation parlementaire au renseignement du 30 avril 2026 avec la liste des présents et excusés parmi les députés et sénateurs.
Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 9 heures :

Députés

Présent :

- M. Florent Boudié, député ;
- M. Aurélien Rousseau, député.

Excusés : Mme Caroline Colombier, députée, M. Jean-Michel Jacques, député.

Sénateurs

Présents :

- Mme Muriel Jourda, sénateur ;
- Mme Gisèle Jourda, sénatrice.

Excusés : Mme Agnès Canayer, sénateur, M. Cédric Perrin, sénateur.

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