Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Alain NEVEÜ comme représentant de l'État au conseil d'administration de la Société française Donges-Metz, effective à partir du 17 juin 2026.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 juin 2026, M. Alain NEVEÜ est nommé en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société française Donges-Metz, à compter du 17 juin 2026.

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