Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (9 juillet 2026) concerne un litige opposant un couple (M. et Mme S.) à un architecte (M. M.) et deux sociétés de construction/architecture (JustesMesures Cons...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026
N° RG 22/04922 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6LB
[Q] [C] [S]
[P] [T] épouse [S]
c/
[L] [M]
S.A.R.L. JUSTESMESURES CONSTRUCTION
S.A.R.L. JUSTEMESURES ARCHITECTURE
S.E.L.A.R.L. EKIP'
S.E.L.A.R.L. EKIP
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judic...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.