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Arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 rejetant le pourvoi de la MACIF dans un litige complexe impliquant de nombreuses parties (particuliers, assureurs, syndicat de copropriétaires, SCI). Il s...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme ISOLA, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10314 F
Pourvoi n° W 24-18.929
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
La société MACIF, dont le siège est [Ad...
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