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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 29 octobre 2026 concerne le litige entre M. [G] [S] et la CPAM de l'Isère au sujet de la prise en charge d'une rechute d'accident du travail survenu en 2006...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2026
N° RG 22/04089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSTZ
C8
Appel d'une décision (N° RG 18/00368)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne
en date du 16 décembre 2020
suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2021 (N° RG 21/00219)
Affaire radiée le 08 novembre 2022 et réinscrite le 16 novembre 2022
APPELANT :
M. [G] [S]
né le 18...
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