Aperçu du résumé
Une ordonnance de référé du 3 avril 2026 de la Cour d'Appel de Bordeaux dans un litige entre des particuliers (époux [R]) et le Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Suite à un jugement de première inst...
Texte officiel (extrait)
RÉFÉRÉ N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSHC
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[Z] [R] NÉE [W], [I] [R]
c/
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
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DU 03 AVRIL 2026
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Grosse délivrée
le :
ORDONNANCE
Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de p...
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