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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant nigérian (né en 1997) faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) datant d'août 2023. À sa sortie d...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°244
N° RG 26/00259
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J4JH
Recours c/ déci TJ Nîmes
18 mars 2026
[Y]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 20 MARS 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du...
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