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Cette ordonnance de référé, rendue le 23 juillet 2026 par la Cour d'appel de Bordeaux, concerne une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement du tribunal de Périgueux (mars 2025). Ce jug...
Texte officiel (extrait)
RÉFÉRÉ N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSHD
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S.C.I. DES FRERES [Y]
c/
[N], [X] [R]
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DU 23 JUILLET 2026
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Grosse délivrée
le :
ORDONNANCE
Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Le 23 JUILLET 2026
Véronique...
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