Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (Pôle 1 - Chambre 5) a rendu le 14 août 2026 une ordonnance dans une affaire opposant la société SAS Simple & Beau à son liquidateur judiciaire (SELARL Asteren MJ). Le tribuna...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2026
(n° , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/11766 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNROT
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2026 - Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2026L02437
Nature de la décision : contradictoire
NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délég...
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