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Ordonnance de désistement accepté dans un litige d'assurance automobile opposant le Bureau Central Français et l'assureur allemand DEVK à Pacifica. L'appelant s'est désisté de son appel devant la Cour...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 11
N° RG 24/09980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQQZ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024
Date de saisine : 07 Juin 2024
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Décision attaquée : n° 20/08143 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 13 Mai 2024
Appelantes :
Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, r...
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