Aperçu du résumé
La CPAM des Flandres s'est désistée de son appel contre une décision du tribunal judiciaire de mars 2025. La Cour d'appel d'Amiens prend acte de ce désistement et constate l'extinction de l'instance. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°46
D.A. : Numéro : 25/01784 du : 24 Avril 2025
N° RG 25/02218 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLYA
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/02048
APPELANTE
Caisse CPAM DES FLANDRES
INTIMÉE
S.A.S. [1]
Représentée par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RU...
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