Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 12 juin 2026 modifie les règles des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (corps ICEAC). Les prin...
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.