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La Cour d'appel de Lyon a rendu, le 8 juillet 2026, un arrêt en rectification d'erreur matérielle portant sur une décision du 6 mai 2026. Cette décision principale avait condamné la société belge Carl...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03795 -N°Portalis DBVX-V-B7K-Q4VC
Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 06 mai 2026
RG : 25/00685
ch n°8
[O]
[N]
[G]
[X]
S.A.S. POGODUB
S.A.S. F2LI
S.A.S. TDINVEST
C/
S.A.S. CARLENCO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ARRÊT DU 08 Juillet 2026
statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle
DEMANDEUR A LA REQUÊTE :
1. Monsieur [P] [O], né le 1er octobre 1967 à [Localité 1] (38), dem...
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