Aperçu du résumé
Le directeur de l'inspection générale de la police nationale délègue à Mme Imène Bouchama la signature pour valider dans l'applicatif CHORUS DT les commandes et pièces comptables liées aux déplacement...
Texte officiel (extrait)
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX2527927D) ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions...
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