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La Cour d'Appel d'Amiens a rendu une ordonnance de caducité le 28 avril 2026 concernant un appel interjeté par la SAS Aux Pains d'Autrefois contre un jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne. L'a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Minute n°
D.A. : Numéro : 25/03857 du : 15 Octobre 2025
N° RG 25/05028 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQTV
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 17 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025J00325
S.A.S. AUX PAINS D'AUTREFOIS
Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS
APPELANTE
S.C.P. ANGEL HAZANE [K] représentée par M...
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