Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1363 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (JO L, 2026/1363, 15.6.2026)

09/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
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Rectificatif technique apporté à une décision du Conseil de l'UE du 15 juin 2026 portant sur les mesures restrictives (sanctions) liées à la situation en Russie. Il s'agit d'une correction formelle d'...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1363 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (JO L, 2026/1363, 15.6.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AL_2...

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