Aperçu du résumé
Cet avis publie la composition actualisée de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'organe chargé de prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires à l'encont...
Texte officiel (extrait)
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté 13 février 2024 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination à la commission des sanc...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.