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La cour d'appel d'Orléans a rendu, le 17 août 2026, une ordonnance concernant la rétention administrative d'un ressortissant guinéen. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait, le 15 août 2026, constaté ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 17 AOUT 2026
Minute N° 717/2026
N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO37
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 août 2026 à 11h18
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffière, au...
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