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Le Sénat tient sa session extraordinaire le 1er juillet 2026. Plusieurs commissions se réunissent simultanément : la Commission des affaires économiques examine notamment une proposition de loi sur la...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 1er juillet 2026
Commission des affaires économiques :
A 9 heures :
(Salle A263 - 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport d'information de Mme Marie-Lise Housseau et de MM. Patrick Chaize et Philippe Grosvalet sur la décommercialisation, et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engageme...
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