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Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination de nouveaux membres au Conseil national des tribunaux de commerce : deux premiers présidents de cour d'appel (Grenoble, Chambéry) et deux juges consulaires (L...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2026, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :
I. - En qualité de premier président de cour d'appel
M. Christophe Courtalon, premier président de la cour d'appel de Grenoble, en qualité de suppléant en remplacement de Mme Gwenola Joly-Coz ;
Mme Marie-France Bay-Renaud, premier président de la cour d'appel de Chambéry, en qualité de suppléant en remplacement de M. Jean Seither.
II. - En qualit...