Journal Officiel du 20 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 20 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
20/05/2026Règlement européenAides, financements & subventionsDroit social & RH
Informatif
Nouveau règlement européen modifiant les dispositifs de soutien aux travailleurs menacés de licenciement dans les entreprises en restructuration. Renforce l'accompagnement et les aides disponibles pou...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
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