Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 22 mai 2026 faisant suite à un renvoi après cassation concernant un litige entre M. Y, chef de secteur licencié pour insuffisance professionnelle en 2018, et l'E...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
SM/EC
N° RG 25/00887
N° Portalis DBVD-V-B7J-DYK6
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M. [Z] [Y], demandeur au renvoi après cassation, appelant
C/
E.U.R.L. [1], défenderesse au renvoi après cassation, intimée
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Copie officieuse + CE :
- Me MONICAULT
- Me LE ROY DES BARRES
le 22/05/2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SO...
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