Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté modifie les règles de recrutement des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace issus des militaires du rang. Les principales modifications portent sur la composition des jurys (mis...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace,
Arrête :


Article 1 — L'article 9 de l'arrêté du 9 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « DRHAA » est remplacé par le mot : « DRHAAE » ;
2° Au quatrième alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffr...

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