Aperçu du résumé
Cet arrêté du 30 juin 2026 modifie les conditions de délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer, établies par l'arrêté du 22 décembre 2015. Les modifications portent sur trois poin...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les a...