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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 avril 2026 dans une affaire opposant un légataire universel à une étude notariale. Le litige porte sur la responsabilité professionnelle de l'étude qui...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 28 AVRIL 2026
N° 2026/182
Rôle N° RG 21/12969 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBRX
[Y] [E]
C/
S.C.P. [S] [F]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Isabelle ZULIAN
Me Paul GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 03 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/06051.
APPELANT
Monsieur [Y] [E]
né le [Date naissance 1] 1977 à...
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