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La Cour de cassation rejette un pourvoi concernant une situation de coemploi au sein d'un groupe de sociétés. Un salarié, licencié pour faute grave en 2017, réclamait la reconnaissance d'un coemploi e...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 12 mai 2026
Rejet
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 427 F-D
Pourvoi n° M 24-19.771
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2026
M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-19.771 cont...
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