Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de désistement rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 4 août 2026 met fin à une procédure prud'homale en appel. M. [B], salarié appelant, a renoncé à son recours contre deux sociétés ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


5ème chambre sociale PH





ORDONNANCE DE DESISTEMENT


N° RG 26/01779 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6YT

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÏMES, section IN, décision attaquée en date du 18 Mai 2026, enregistrée sous le n° 24/00611


Monsieur [Q] [E] [B]

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


APPELA...

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