Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Af Champniers sport avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) rendu le 17 février 2026. Elle s'est désistée de ce pourvoi le 24 ju...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: V 26-14.405


Demandeur(s)
: la société Af Champniers sport


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [L] et autre


Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre






Ordonnance
: 61173



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société...

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