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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 21 août 2026 concerne le contentieux de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. V. B., né en 1984). Celui-ci a fait l'objet d'une in...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°844
N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZZ
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
19 août 2026
[B]
C/
MONSIEUR [C] [E]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 21 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Annick BEAU, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal ju...
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