Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Brice Lepetit, ingénieur en chef de la statistique, est nommé expert de haut niveau (groupe I) à la Direction générale des finances publiques, en charge de la mission nationale « risques et audit »...
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe I), publié au Journal officiel de la République française le 13 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Brice LEPETIT, ingénieur en chef de...

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