Aperçu du résumé
Nomination de M. Henri DUPUIS comme membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale pour le tunnel sous la Manche, en remplacement de M. Samuel BONNIER.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, signé à Cantorbéry le 12 février 1986 ;
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanc...
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