Aperçu du résumé
Décret du 1er juin 2026 renouvelant le classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre-Val de Loire) pour 15 ans. Le classement concerne 60 communes du département de l'Indre, avec une commun...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire du 6 mai 2022 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'a...
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