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Arrêté du 23 juin 2026 nommant les membres de la Grande Commission Nautique pour 5 ans : représentants de la marine de commerce, des pêches maritimes, de la plaisance et des pilotes maritimes. Il s'ag...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationale sur le climat et la nature en date du 23 juin 2026, sont nommés à la Grande Commission Nautique, en application de l'article 4 du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié, relatif aux commissions nautiques les personnes suivantes :
a) En qualité de représentants d'un armement au commerce ou d'une organisation représentative d'armateurs de la marine de commerce :
M. Benjamin BON, titulaire...
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