Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. François Delion, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, par arrêté du 31 août ...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2026, M. François Delion, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins.

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