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Deux commissions mixtes paritaires (Assemblée nationale + Sénat) se réunissent le 20 juillet 2026 : l'une sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux, l'autre sur les mesures de maintien de...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 13 h 30
Députés
Titulaires. - M. Louis Boyard, M. Arthur Delaporte, Mme Florence Joubert, M. Laurent Marcangeli, Mme Laure Miller, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier.
Suppléants....