Aperçu du résumé
Cette affaire concerne M. V., salarié depuis 1990 dans une entreprise industrielle, déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2023, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassemen...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTNZ
Code Aff. :
ARRET N°
C.P
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 16 Avril 2024 RG n° F23/00076
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [A] [V]
[Adresse 1]
Représenté par M. [D], délégué syndical
INTIMEE :
S.A.S. [1] (SMP)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
Représentée par Me Antoine DOREL, avocat au barreau...
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