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Décision de la Cour d'appel d'Orléans du 8 avril 2026 dans un litige de voisinage entre deux particuliers concernant une servitude de passage sur une propriété de château. Le premier juge avait ordonn...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
Me Estelle GARNIER,
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
ARRÊT du : 08 AVRIL 2026
n° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOC
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 1] en date du 05 Novembre 2024
PARTIES EN CAUSE
APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°:1265 3070 2728 3417
Monsieur [Y] [T]
né le [Date naissance 1] 1947 à [...
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